En ayant enfreint le Code de la route avec un excès de vitesse, un conducteur se verra infliger des sanctions plus ou moins sévères selon les textes en vigueur. Les autorités compétentes ne tolèrent pas les infractions et investissent beaucoup d’argent dans les dispositifs de contrôle des vitesses sur les autoroutes comme les radars high-tech. Face à cette nouvelle forme de preuve irréfutable, le conducteur a fort intérêt de recourir à l’expertise d’un avocat spécialiste d’un dossier d’excès de vitesse.

Quelques notions sur l’excès de vitesse

Par définition, l’excès de vitesse est une infraction se résumant par le dépassement de la limite autorisée dont les sanctions peuvent varier. En principe, les gendarmes ou les policiers infligent une amende forfaitaire accompagnée d’un retrait de points sur le permis du conducteur. Ce retrait est effectué lors du règlement de l’amende et le nombre de points retiré dépend de l’ampleur de l’excès. Dans d’autres cas, le procès-verbal effectué par les forces de l’ordre peut aboutir à des poursuites judiciaires.

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Lorsque l’excès de vitesse est jugé important, l’annulation ou la suspension immédiate du permis de conduire durant une période bien déterminée est la sanction applicable. Le préfet a le rôle de suspendre administrativement le permis de conduire dans un délai de 72 heures après l’infraction pour une période maximale de 6 mois. Pour un conducteur récidiviste d’un excès de vitesse au-delà de 50km/h, l’acte est jugé comme un délit et l’automobiliste encourt trois mois de prison, la confiscation de son automobile et l’annulation de son permis de conduire pour les cinq années à venir. Dans tous les cas, le conducteur peut toujours se défendre grâce à l’intervention d’un avocat spécialisé en excès de vitesse qui s’occupera de son dossier.

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Éviter les sanctions lourdes grâce à l’expérience d’un cabinet d’avocat chevronné en excès de vitesse

Après avoir reçu une sanction suite à un excès de vitesse, le conducteur est libre d’appeler un avocat spécialisé pour défendre ses droits et notamment le maintien de son permis de conduire. Souvent, des cabinets d’avocats proposent leurs prestations pour faire profiter leur expertise en termes de droit routier, de droit administratif et de droit pénal aux conducteurs poursuivis par la loi pour excès de vitesse. Normalement, les interventions de l’avocat seront choisies en fonction du dossier d’excès de vitesse et des décisions prises par les instances judiciaires.

Au préalable, l’automobiliste doit se confier à son avocat sur l’intégralité du dossier afin qu’il puisse faire une étude approfondie et déterminer les mesures à prendre. L’expert se penchera sur l’analyse méticuleuse des procédures de sanction effectuées sur son client afin d’y déceler des vices de procédures. En effet, cette situation permettrait au conducteur de clamer l’invalidation de la sanction ou l’allègement de la peine encourue.