Lorsque vous allez faire votre demande de carte grise en ligne, vous devrez avant tout remplir un formulaire officiel de demande. Dans ce formulaire, vous devrez indiquer les informations nécessaires à l’établissement de votre certificat d’immatriculation. Il s’agit du formulaire CERFA 13750. Ce formulaire, votre mandataire vous le fournit en ligne. Qui doit alors remplir le Cerfa 13750 et comment s’y prend-on ?
Le cerfa 13750, qu’est-ce que c’est et qui doit le remplir ?
Le cerfa 13750 est en réalité un certificat de demande d’immatriculation d’un véhicule, un formulaire officiel et réglementé. Il est alors obligatoire de remplir ce document et de l’ajouter au dossier de toute demande de carte grise. Ceci, que le véhicule que vous désirez immatriculer ait besoin d’un changement d’immatriculation sous le système SIV ou non. Ainsi, même si l’immatriculation de votre véhicule reste la même, vous devez faire une demande de carte grise à votre nom après l’achat du véhicule neuf ou d’occasion. Par conséquent, il faudra remplir ce formulaire.
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Dans ce formulaire, il faudra renseigner plusieurs types d’informations. Ceci, qu’il soit question du véhicule que vous souhaitiez immatriculer en votre nom ou qu’il s’agisse de vos données personnelles. Il peut également être bien entendu question de vos informations d’identité, vos informations de résidence et d’autres données nécessaires à l’établissement de ce fameux document.
Il est alors impératif de savoir remplir correctement ce formulaire. Pour cause, l’absence d’une réponse à un des items ou une erreur dans une ou plusieurs des réponses peut entraîner l’impossibilité pour l’ANTS d’établir la carte grise du véhicule en votre nom. Vous pourriez être dans l’obligation de refaire entièrement votre demande ce qui représente une perte de temps conséquente dans le cadre de cette démarche. Par ailleurs, il faudra comprendre de tout ce qui précède que le remplissage du formulaire Cerfa 13750 se fait par le demandeur de la carte grise.
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Bien remplir le Cerfa 13750
Une fois téléchargé, la première chose à déterminer lorsque vous remplissez le Cerfa 13750, c’est le type ainsi que la nature de la démarche. Il peut s’agir d’un changement d’adresse, du changement de titulaire du véhicule, d’une première demande d’immatriculation ou encore de la modification des informations personnelles ou des caractéristiques techniques du véhicule. Pour cela, il vous faut seulement cocher la case correspondante en haut de la demande de certificat d’immatriculation.
Ensuite, il faudra compléter la partie du Cerfa 13750 qui concerne le véhicule que vous désirez immatriculer. Vous pouvez vous référer au certificat d’immatriculation ou au certificat de conformité de votre véhicule pour trouver tous les renseignements demandés grâce aux références des cases correspondantes.
De façon concrète, vous devrez renseigner le numéro de la plaque d’immatriculation, la date d’édition du certificat actuel ou encore la date de l’achat du véhicule neuf. La date de première immatriculation sera également à inscrire. Le numéro de formule figurant sur le verso de la carte grise, si la voiture ou la moto est déjà immatriculée dans le SIV portant un numéro d’immatriculation au format AA-123-AA.
Vous devrez inscrire aussi la couleur du véhicule, sa marque, sa dénomination commerciale, le type, la variante, et même la version (TVV) de la voiture. Il vous faudra inscrire aussi le numéro d’identification du véhicule, son genre national, votre prénom et nom d’usage ainsi que votre date et lieu de naissance en plus de votre adresse complète.
