Il existe des puffs sans nicotine et les puffs avec nicotine. Les puffs sans nicotines sont considérées comme moins dangereuses. Ce fait pousse certains commerçants à vendre des cigarettes électroniques jetables à des mineurs qui en demandent. Mais, est-ce légal ?
Plan de l'article
Un mineur ne peut pas acheter une Puff sans nicotine
La vente aux mineurs de tous produits ou composants liés à la vape est strictement interdite par la loi. Les boutiques reçoivent impérativement l’ordre de ne pas céder ce genre de produits à toutes les personnes âgées de moins de 18 ans. Que vous soyez fumeur ou non, si vous êtes mineur, vous n’avez aucune autorisation légale d’acheter une Puff. Cette réglementation se trouve dans l’article L351365 du Code de santé publique et stipule : « Il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, à des mineurs de moins de dix-huit ans des produits du vapotage. La personne qui délivre l’un de ces produits exige du client qu’il établisse la preuve de sa majorité ».
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Cette disposition du gouvernement vise à protéger les adolescents contre les risques de dépendances à la cigarette et surtout aux stupéfiants. Puisqu’en vrai, rares sont les produits qui ne contiennent absolument pas de nicotine. Vu que le marché est encore mal contrôlé, cette solution reste pour l’instant la meilleure pour protéger les enfants.
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Et si le mineur est accompagné d’un adulte ?
Dans certaines situations, les commerçants ont tendance à ne pas savoir l’attitude à adopter. Il est évident que lorsqu’un mineur franchit les portes d’un marchand de cigarettes électroniques jetables pour un achat, la réponse est toujours non. Mais, lorsque ce dernier est accompagné d’un adulte ou présente une autorisation parentale, la situation est un peu délicate. Il faut juste retenir que même dans ce cas, le commerçant ne doit pas vendre de produit de vapotage au mineur. L’autorisation parentale n’exclut aucunement la responsabilité du vendeur. Après tout, la réglementation interdit la vente aux mineurs et non l’achat par le mineur. Il revient donc au commerçant de ne jamais céder de produit de vape aux mineurs sous aucun prétexte. Que le mineur soit donc accompagné ou pas, il ne peut acheter légalement une Puff.
Que risquent les marchands qui vendent des Puffs au mineur
Personne n’est autorisé à vendre ou à donner des produits de vapotages à des mineurs. Tous ceux qui enfreignent cette loi sont sujets à des sanctions. Le donateur ou le vendeur sera frappé par une amende de quatrième classe dont parle l’article R 3515-6 du Code de la santé. L’amende est estimée à 135 €. La personne concernée à un délai de 45 jours maximum pour s’acquitter de cette amende. Lorsque l’affaire est portée devant un juge, le commençant tout comme le donateur risque une amende de près de 750 €.
Quid des grossistes Puff
Les grossistes Puff vendent leurs produits spécialement pour les revendeurs. Mais quelques fois, les offres de cigarettes électroniques jetables sont tournées vers les particuliers. Dans le cas d’une vente au commerçant, le grossiste peut céder les produits à son client majeur sans aucune crainte. Si ce dernier en revend à des mineurs, le grossiste ne sera pas inculpé. Pour cela, la vente doit se réaliser selon certaines conditions. Par contre, les grossistes Puff n’ont pas l’autorisation de vendre des cigarettes électroniques jetables aux mineurs. Ils seront sujets aux mêmes sanctions que les commerçants.
