Dans l’univers du contrat résidence, un locataire peut avoir besoin de prendre plusieurs logements ou boutiques. Selon l’usage du bien immobilier, il peut être amené à signer des contrats avec ses bailleurs. Quelle que soit la raison, avoir plusieurs contrats de bail peut dépendre de la capacité financière du locataire. Aussi, cela peut être l’objet de sa situation personnelle. Quelles sont les possibilités pour avoir 2 baux ? Cela est-il licite ? Quelles seront les conditions légales à observer ?

Il n’a aucun problème à avoir deux ou plusieurs baux

Ce n’est plus nécessaire de rappeler qu’un contrat de bail relie deux personnes : le locataire qui désire occuper le bien immobilier et le propriétaire qui s’attend à une rémunération locative.

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Néanmoins, une personne qui veut louer son appartement cherche toujours le profil du bon locataire, un individu qui peut verser régulièrement le loyer et faire face aux charges qu’implique le logement.

Pour une personne qui a besoin d’un logement, la procédure est simple. En passant par une agence et avec l’aide du notaire, il pourra arriver à ses fins. Cependant, pour des raisons singulières il peut avoir besoin d’un autre logement. Dans ce cas, le même locataire peut entamer une autre procédure de location.

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Ce nouveau logement fera également objet de contrat entre propriétaires et locataire. Comme cela, cette seconde résidence peut être considérée comme habitation partielle. Ce deuxième bail peut être l’effet de plusieurs occasions. Alors, cela peut être le besoin de :

• logement de vacances ou d’occasion (mission ; tourisme ; court séjour ; etc.) ;
• maison pour une autre personne (famille ; enfant ou proche) et
• logement dans une autre ville pour se rapprocher plus de son milieu de travail.

Toutefois, tout particulier a le droit d’avoir le nombre de contrats de bail qui lui convient, à moins qu’il ait la possibilité d’être solvable. La loi n’émet aucune restriction.

Ces conditions de double bail sont aussi valables pour la personne morale. C’est possible d’avoir 2 baux commerciaux. Cela peut leur permettre d’établir une filiale.

Avoir 2 baux : quelle disposition légale

Toutes les conditions que prévoit la loi sur la règlementation locative se trouvent dans ‟Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989″. Cela porte à améliorer les rapports locatifs et cela fut récemment révisé.

La loi ne prévoit pas d’encadrement pour ceux qui possèdent 2 baux. Cependant, il est bien légal de signer un bail pour une personne, à condition que le bailleur connaisse celui qui doit occuper le logement. Aussi, la possibilité d’être locataire de deux logements différents n’est pas exclue.

Toutefois, la charge locative due sur les deux maisons sera de mise. Pour les appartements contractés pour le tiers, c’est à l’autre que revient le loyer, les factures ainsi que les taxes.

La taxe d’habitation est redevable par la personne qui jouit du logement à titre permanent. Dans le cas d’un logement secondaire, l’impôt sera redevable pour le logement principal.

Pour obtenir un financement de location pour son second appartement, toutes les institutions financières peuvent céder au crédit immobilier.

Le cas des aides au logement (APL) est vu comme illicite. Ces genres d’habitation que l’état accompagne résultent de l’incapacité financière du citoyen. Donc le simple fait de signer un autre bail revient à conclure que ce locataire déjoue la loi. Malgré cela, c’est possible d’avoir plusieurs logements, même si la personne bénéficie déjà d’une telle aide. Mais, le programme de soutien ne peut pas s’étendre vers les autres types d’habitation.

Il est possible que les hommes de loi fassent une enquête sur cet individu. Il risquera ainsi de sortir du programme d’aide aux personnes à faible revenue financière.

Un seul logement peut avoir plusieurs contrats de bail

Un propriétaire peut faire signer un bail à plusieurs personnes dans le même logement. En effet, cela concerne les colocataires. Aussi, les souples concubins peuvent être considérés comme deux locataires qui partagent le même appartement. Dans ce cas, 2 contrats de bail peuvent être signés pour le même bien. Les colocataires seront tenus solidaires des charges convenues.