La loi Censi Bouvard permet de bénéficier d'une réduction d'impôts pour les personnes qui souhaitent investir dans un certain type de logement. Avec le statut LMNP (Loueur en Meublé Non-Professionnel, il est possible de récupérer 11% du prix hors taxes du bien immobilier.
Les avantages du statut LMNP sous la loi Censi Bouvard
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Le dispositif fiscal n'est qu'un amendement à une précédente loi, la loi Scellier. La nouvelle mesure permet d'obtenir une réduction d'impôts dans un délai allongé jusqu'au 31 décembre 2016. Pour pouvoir demander les déductions promises par la loi, il faut obligatoirement avoir acquis un bien avant le 31 décembre 2013.
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La mesure est compatible avec les logements précisés par la loi pour un plafond d'investissement qui atteint les 300 000 euros. Il est également possible de récupérer une partie de la TVA. Il est possible de récupérer jusqu'à 20% du montant de la TVA investit à la condition que la résidence en question propose au moins 3 services.
Une précision, également concernant le statut LMNP et la loi Censi Bouvard. Les avantages fiscaux sont accordés à la condition que l'acquisition de l'investisseur ne soit pas faite dans un cadre professionnel. La loi rappel que le dispositif s'applique aux particuliers seulement.
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Les programmes de la loi 2014
En France, on recense plus d'une centaine de programmes qui sont sous la loi Censi Bouvard. Chaque région est concernée. A titre d'exemples, on peut évoquer le programme Réalista à Rennes (35). Cette résidence étudiante sera livrée en aout 2016. Il est composé de 53 studios répartis en deux bâtiments et destiné à accueillir des étudiants.
Le programme Les Balcons de l'Océan situé à Biscarosse. Cette résidence touristique est idéalement située pour profiter des paysages et des activités de la ville. Le bâtiment compte 71 appartements. Au regard de tous les programmes existants le statut LMNP Censi Bouvard, voir plus d'informations sur http://www.cagep.fr/, présente de véritables avantages pour les investisseurs.
