La loi le garantit, l’assuré peut refuser la surprime si elle est excessive, le contrat d’assurance ¬prévoit de couvrir certains risques, seulement voilà, l’assuré souhaite relever le niveau d’indemnisation initialement convenu ou alors carrément l’étendre à d’autres risques ou à d’autres personnes, pour l’assureur, il s’agit ici d’une aggravation du risque, la loi confère dans ce cas de figure à l’assureur de résilier le contrat qui lie l’assuré, c’est le cas par exemple s’il refuse de garantir les nouveaux risques, mais il peut tout de même continuer à couvrir l’assuré en exigeant une majoration de prime, et c’est d’ailleurs le cas le plus courant, en tant qu’assuré un mois après que l’information a été communiqué pour trancher, soit l’assuré accepte les nouvelles conditions, soit il demande à ce que le contrat soit tout simplement résilié. Autre facteur c’est que pour une assurance auto non paiement l’assureur se donne le droit de résilier le contrat d’assurance comme pour d’autres motifs comme le retrait de permis, trop de sinistres et autres.

Quand le risque augmente

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Un assureur couvre pour un certain niveau de risque qui n’est d’ailleurs plus adapté à la situation de l’assuré. La cotisation est donc sous-évaluée, c’est ce qu’on appelle une déclaration fausse ou inexacte, et l’assureur en pendra connaissance avant tout éventuel sinistre. Ce dernier est en mesure de résilier le contrat sans préavis, lequel sera simplement résilié 10 jours après que cette décision aura été communiquée. Autre option à prendre en considération : l’augmentation de la cotisation en fonction du niveau réel du risque.

Gardez à l’esprit que bien souvent, un assureur se rend compte du risque réel suite à un sinistre, dans ce cas, deux options s’imposent :

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• Si l’assuré a intentionnellement omis de déclarer le changement de situation, le contrat sera annulé conformément au code des assurances. Cela dit, que l’assuré assumera toutes les charges relatives aux dommages causés aux victimes, l’assuré ne touchera aucune indemnisation de la part de l’assureur pour ses propres dommages. En cas de dommages corporels, les charges seraient vraiment onéreuses.
• Si l’assureur n’arrive pas à confirmer la mauvaise foi, le contrat ne sera pas annulé, mais le montant de l’indemnité sera réduit proportionnellement au rapport entre la prime payée et celle que l’assuré a dû payer.