Les dispositifs fiscaux entrent généralement dans ce qu'on appelle le plafond des niches fiscales. Celui-ci est défini comme un moyen de "limiter le montant des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier chaque année pour le calcul de l'impôt sur le revenu" (source : Direction de l'information légale et administrative). Cette limite peut avoir une incidence importante sur un investissement, il faut donc la considérer avant un projet en loi Pinel par exemple.
Plan de l'article
Le plafonnement des avantages fiscaux
Ce plafonnement concerne autant les investissements (comme un investissement locatif en Duflot ou loi Pinel 2015) que les prestations (l'emploi d'un salarié à domicile est un bon exemple puisqu'il concerne de nombreux investisseurs). Le montant du plafonnement pour l'imposition des revenus n'a pas changé depuis 2013, lorsqu'il fut abaissé de 18 000 € à 10 000 € (il était de 25 000 € en 2009).
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Les dispositifs fiscaux qui ne sont pas concernés par le plafonnement
Il existe des dispositifs fiscaux qui n’entrent pas dans le plafonnement des niches fiscales.
La loi Malraux
Si vous investissez en loi Malraux 2015, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt en achetant un bien immobilier ancien qui nécessite des travaux de restauration. L’investissement donne droit à une réduction d’impôt se calculant sur le montant des travaux de restauration à effectuer sur le bien. Cette réduction s'élève à 30 % si l'appartement est situé en secteur sauvegardé. Il est un peu moindre s'il se situe en zone de protection du patrimoine. Outre la condition géographique propre à la loi Malraux, il vous faudra également respecter un engagement de mise en location du logement. Les avantages fiscaux du dispositif de la loi Malraux n'étant pas concerné par le plafonnement des niches fiscales, un investisseur pourra par exemple bénéficier de 120 000 € en réduction d'impôts sur 4 ans.
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La loi Monuments Historiques
En 1913, un texte fondateur de notre bagage législatif pour conserver le patrimoine architectural et artistique français a été voté. La loi relative aux monuments historiques est un levier puissant pour défiscaliser. L'avantage fiscal ne sera cependant intéressant que pour les propriétaires dont les revenus se situent dans les tranches à 41% et 45%. Grâce à lui, vous pouvez espérer déduire de 50% à 100% des dépenses consacrées à l'immeuble. En effet, la loi Monuments Historiques concernent l'acquisition d'un bien classé ou inscrit nécessitant des travaux de restauration.
Comment réussir son investissement ?
En tant que cabinet de conseil en gestion de patrimoine, nous pouvons vous donner un premier bon conseil : faites appel à un conseiller qui pourra vous expliquer non seulement chaque dispositif fiscal, mais surtout vous accompagner dans votre projet en vous apportant ses conseils avisés. Avec lui, vous pouvez établir votre profil d'investisseur et choisir le bon dispositif fiscal avant de choisir le bon investissement.
