La réglementation thermique transcrit des mesures censées permettre une meilleure gestion énergétique et surtout de meilleures performances en ce qui concerne la protection de l’environnement. De ce fait, elle a été mise en place par la loi et contrôlée par des organismes certifiés et qui luttent pour une meilleure gestion de la production-consommation énergétique des bâtiments neufs. Si au début la RT 2015 était venue renforcer la RT 2012, il s’avère aujourd’hui qu’elle a subi certains allègements. L’étude rt 2012 à Aix en Provence prend alors une nouvelle tournure et connait certaines nouveautés cruciales, mais aussi des changements dans le sens de modifier certaines mesures en rapport avec la RT 2012.
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Suppression de la RT 2012 pour les constructions de moins de 50 m²
Entrée en vigueur au lendemain du 1er janvier 2015, cette mesure entraîne la suppression de la RT 2012 pour les constructions de moins de 50 m2, mais aussi pour les extensions. En réalité, les projets de construction ou d’extensions qui profitent d’une surface thermique (SRT) et d’une surface de plancher inférieure à 50 m2 ne sont tout bonnement plus soumis à la RT 2012. Pour ces types de surface, il n’y a que la RT élément par élément qui s’applique dorénavant.
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La levée de l’obligation pour les crèches et établissements d’accueil d’enfants
La RT 2012 obligeait les crèches et tous les établissements de garderie et d’accueil d’enfants, de mettre en place un système de surveillance élaborée pour la qualité de l’air. Seulement, au vu du coût de ces systèmes, cette obligation est maintenant levée. Au contraire, il est aujourd’hui prôné la mise en place d’un guide de surveillance de l’air.
Le comptage d’énergie
La nouveauté est qu’il existe aujourd’hui une simplification sur les obligations de suivi de consommation. À vrai dire, il est aujourd’hui possible de délivrer le comptage aux occupants, mais a minima mensuellement par voie électronique ou postale et non pas puisé directement sur le volume habitable. D’autre part, l’appellation SHONRT qui signifiait Surface Hors Oeuvre Nette au sens de la RT n’est plus en œuvre. Elle est remplacée par l’appellation SRT signifiant Surface thermique au sens de la RT.
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L’exigence de performance énergétique prolongée
Pour la RT 2012, cette exigence de performance énergétique était fixée à 50 kWh/m2/an, mais au vu de certains défauts d’application de cette mesure, elle a été prolongée pour trois encore et fixée à 57,5 kWh/m²/an en faveur des bâtiments collectifs. Elle prend fin ainsi le 31 décembre 2017.
