Grâce au libéralisme commercial, les frontières de pratiquement tous les pays du monde se sont effacées. Cela favorise la délocalisation ainsi que les investissements directs à l’étranger. Fonder une société en terres étrangères n’est cependant pas une affaire aisée. Effectivement, les requis juridiques diffèrent d’un État à l’autre. Pour réussir l’implantation de sa firme, il faut donc obligatoirement s’entourer de juristes spécialisés en droit des affaires internationales.
Pourquoi faire appel à un avocat international ?
La création d’une entreprise ou encore l’ouverture de succursale ou d’une filiale à l’étranger nécessite la réalisation de plusieurs démarches. Ces dernières doivent prouver la rentabilité de l’établissement à créer et doivent aussi démontrer que cette entité ne constituera aucun risque social ou environnemental.
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Du point de vue juridique, certaines procédures clarifient l’identité juridique de la compagnie. Ces étapes sont également indispensables pour éviter la double imposition. Il arrive effectivement que certains conflits de lois donnent la double nationalité à la firme récemment créée. Dans ce cas, les autorités fiscales locales ainsi que celles du pays d’origine du chef d’entreprise réclament des taxes à l’établissement.
Pour éviter cette situation, faire appel à un avocat droit fiscal international reste le plus conseillé. Ce juriste prendra des mesures nécessaires pour protéger la société. Il permettra aussi à l’entrepreneur d’optimiser son taux effectif global d’imposition.
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Comment contacter un avocat spécialisé en droit des affaires internationales ?
La fiscalité internationale est une filière assez prisée dans les facultés de droit. À ce titre, beaucoup d’avocats spécialisés dans ce domaine exercent en France. La plupart des cabinets réputés réunissent aux moins un juriste compétent. Actuellement, chacun peut même trouver ces professionnels en effectuant une simple recherche sur internet.
Arrêter son choix sur quelqu’un en particulier demeure cependant difficile. Il faut en effet considérer de nombreux points comme le nombre d’années d’expérience de la personne ou encore le nombre de cas traité.
Pour que ce juriste réponde parfaitement aux attentes de l’entrepreneur, il vaut mieux choisir un professionnel qui s’est déjà occupé de l’implantation d’une société dans le pays qui l’intéresse. Cela évitera les mauvaises surprises ainsi que les éventuelles complications.
