En cas de litige avec un agent ou une agence immobilière, il est possible de se plaindre afin de réclamer ses droits. Mais par quels moyens et comment le faire ? En effet, dans le but de vous accompagner dans cette lutte, voici un guide qui vous permettra de porter plainte contre une agence immobilière.
Plan de l'article
Faites une réclamation orale ou écrite auprès de l’agence immobilière
La première manière pour vous d’attirer l’attention et d’alerter l’agence immobilière est de faire un recours oral. Vous pouvez déjà de là lui exprimer votre mécontentement sur un oubli ou une négligence de sa part. C’est une forme de rectification rapide que vous lui demandez. À coup sûr, l’agence immobilière peut sans perdre de temps régler le litige. Pour plus et rapidement attirer l’attention de cette dernière, il est conseillé d’accompagner votre recours oral par un mail.
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Lorsque vous constatez un dysfonctionnement qui ne vous encourage pas à continuer une affaire avec l’agence immobilière, le meilleur moyen est de penser à un recours écrit. Ainsi grâce à ce recours, vous pourriez abroger un mandat de vente, faire part des comportements inadéquats observés lors d’un achat ou d’une vente. Aussi par écrit vous pouvez faire des réclamations ou signaler la non-réponse à vos questions. Pour porter plainte par écrit, il est conseillé de ne pas oublier de notifier le nom du négociateur immobilier avant d’envoyer l’écrit à l’agence proprement dite.
Faites recours à la médiation ou allez au commissariat
Si après le désaccord, vous aviez eu recours à l’écrit, mais que cela n’a été sans suite favorable, alors penchez à faire appel à un médiateur. Il vous permettra non seulement de régler le litige à l’amiable, mais aussi d’éviter les frais d’avocat. En effet, deux décrets imposent aux professionnels immobiliers d’informer leurs clients qu’ils ont le droit de recourir à la médiation une fois que le contrat de vente est signé.
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Néanmoins, le médiateur intervient, lorsqu’obligatoirement le client respecte un délai d’un an à partir du jour du recours écrit. Et il doit également envoyer par courrier une demande et le genre du litige. Après réception du courrier, le médiateur dispose de 90 jours pour trouver une solution (dédommagement ou fin du contrat) au client.
Dirigez-vous directement vers le commissariat de votre quartier et déposez votre plainte lorsque le litige reverse du pénal. Ainsi, après vérification et analyse de la plainte, le tribunal judiciaire tranche le préjudice.
Faites un recours judiciaire
En ce qui concerne la résolution de litige, le recours judiciaire est l’étape finale. Mais sachez qu’avant d’y penser vous devez bien réfléchir, car il est à la fois coûteux et prend assez de temps. Ce moyen de résolution de litige est souvent adopté lorsque le client et l’agence immobilière n’ont pas trouvé de solution au commissariat, devant un médiateur ou en faisant un recours oral et écrit.
L’acquittement, la suspension, la radiation, la réprimande ou encore l’avertissement est les situations qu’amène cette procédure. Lorsque le litige prend une tournure assez grave tels une extorsion de fonds, un harcèlement ou une menace de mort, l’idéale est de saisir la justice.