Le comptable public est un maillon essentiel du contrôle des finances et des dépenses publiques de l’État. Il est désigné par son administration de tutelle et dispose des prérogatives pour intervenir au sein de divers organismes publics. Le comptable public est aidé dans l’exercice de ses fonctions par de nombreux autres agents, dont le régisseur de recettes. Qui peut être nommé régisseur de recettes ?
Régisseurs de recettes : qu’est-ce que c’est ?
Le régisseur de recettes est un fonctionnaire ou un agent contractuel de la fonction publique. Il a la responsabilité des opérations comptables ou des manipulations de fonds publics qui lui sont confiés. Si le régisseur des recettes est un agent contractuel, alors son contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée. Le poste qu’il occupe lui confère l’obligation de justifier la totalité de ses opérations auprès du comptable public.
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De manière concrète, le régisseur effectue des opérations d’encaissement de recettes. Toutes les fois qu’un service de la collectivité ou un établissement public local sont utilisés par les usagers, les fonds qui en sont issus sont récupérés par le régisseur des recettes. Il peut s’agir de l’encaissement des fonds provenant du droit d’entrée à la piscine municipale par exemple.
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Dans l’exercice de ses fonctions, le régisseur de recettes est en mesure d’accepter toutes sortes de paiements. Il encaisse les chèques, les paiements numéraires, les virements et une multitude d’autres moyens. En plus de cela, le régisseur de recettes se charge également :
- de la gestion des impayés ;
- de la tenue comptable de la régie de recette ;
- et de la tenue des documents réglementaires requis.
Il doit effectuer toutes ces tâches dans le respect total des limites qui lui sont imposées par son poste.
Qui peut occuper le poste de régisseur de recettes ?
Afin d’occuper le poste de régisseur de recettes, il faut être nommé en tant que tel par un arrêté. Ce dernier est émis par l’ordonnateur de la collectivité territoriale ou de l’établissement public local auprès duquel la régie est instituée. Il peut être question d’un ministre, d’un maire ou d’un préfet. Bien entendu, la nomination prend en compte l’avis conforme du comptable public.
N’importe quel agent de la fonction publique peut être nommé régisseur de recettes. Il faudra toutefois que ce dernier remplisse certaines conditions simples. L’agent doit être majeur et de nationalité française. Tout agent qui répond à cette description peut être nommé régisseur à tout moment.
Avant d’exercer véritablement sa fonction, le régisseur de recettes nouvellement nommé doit justifier de la constitution du cautionnement qui lui est imposé. Il doit également attendre que le comptable assignataire reçoive les copies de l’arrêté de nomination ainsi que des actes constitutifs de la régie.
Le régisseur de recettes a besoin d’avoir des notions en comptabilité et une rigueur à toute épreuve. Pour l’aider dans sa mission, il peut être accompagné d’un mandataire qui le remplacera en cas d’absence. De cette manière, lorsqu’il est en vacances ou congés maladie, les tâches qui lui incombent sont quand même exécutées. Le mandataire du régisseur des recettes est lui aussi nommé.
